LE FONCIER, INSTRUMENT DES ETATS POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE

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Le foncier est au cœur des politiques agricoles, du développement rural, de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles. Afrique, Asie, Amérique Latine, … : aucun continent n’y échappe ! Désormais, les banques de développement ont mis cette thématique au coeur des stratégies « pays » qu’elles établissent.

L'information géographique constituant une composante essentielle de ces projets, IGN France International a développé une expertise très complète dans ce domaine : réalisation d’études préparatoires, mise en œuvre de projets, supervision d’équipes sur le terrain…et s’est entourée de partenaires d’exception.

Lire l'interview avec Josiane Lanteri de la DGFiP  

En milieu rural, l’établissement de politiques foncières est un élément fondamental dans la réduction des inégalités et de la pauvreté. En milieu urbain, elles garantissent le développement contrôlé des territoires et sécurisent les investissements. Elles permettent bien sûr de poser les règles de fiscalité essentielles au bon développement des pays. L’émergence relativement récente des préoccupations environnementales a aussi beaucoup contribué à la définition de telles politiques.

"Le foncier ne concerne pas les seules sphères économiques et financières, il est aussi au cœur d’enjeux sociaux à prendre avec d’autant plus de considération que les rapports qui se cristallisent autour du foncier, sont le plus souvent conflictuels. Il n’est donc pas surprenant dans ce contexte qu’il devienne une préoccupation majeure des pays émergents ou en développement et des bailleurs," explique Stéphane Gil, l’expert « foncier » d’IGN France International.

IGN France International intervient à toutes les étapes dans l’accompagnement des pays qui souhaitent mettre en œuvre une politique foncière : réalisation de diagnostic, réalisation de projets, assistance à maîtrise d'ouvrage et supervision. 
 
Réalisation de diagnostic

Il peut s’agir comme au Vietnam  de réaliser une étude préparatoire en vue de la modernisation du système d’administration foncier des 3 villes principales du pays, Hanoï, Danang et Ho Chi Minh.

"Moderniser un système d’administration foncier signifie passer en revue les aspects juridiques du pays, ses pratiques, faire l’état des lieux des politiques et des législations foncières en vigueur, étudier leur mise en œuvre pratique, s’interroger sur toutes les procédures locales en matière d’élaboration, d’approbation, de mises en œuvre des projets d’usage du sol et enfin, analyser très finement les sources de rentrées fiscales," commente Stéphane Gil.

Au-delà de l’aspect purement juridique et fiscal, il s’agit aussi de moderniser d’un point de vue technique, le système de gestion des dossiers cadastraux. Cela passe par une étude préalable détaillée des faiblesses les plus courantes constatées au niveau des enregistrements des documents afin d’être en mesure de formuler des pistes d’amélioration. Une partie de l’étude porte aussi sur la modernisation du système d’information foncier. Des préconisations sont formulées une fois que le recensement des outils informatiques existants, l'étude approfondie des pratiques locales et des responsabilités opérationnelles ont été faites. 

L’assistance technique constitue une part importante des activités foncières de la filiale export de l’Institut Géographique français, également très impliqué en France sur la thématique foncière, puisqu’il réalise, en collaboration avec la DGFiP (Direction Générale des Finances publiques) la mise en géométrie de l'information cadastrale en cohérence avec la topographie du territoire national 


Mise en œuvre
 
IGN France International est également impliquée
 en Ouganda où Stéphane Gil s'est installé aujourd’hui pour les besoins d’un projet : "L'Ouganda a souhaité moderniser ses procédures. L’insécurité foncière qui y règne constitue un frein au développement économique du pays. En janvier 2010, IGN France International a gagné un projet financé par la Banque Mondiale, ayant pour objectif principal de mettre en place des outils techniques et juridiques visant à sécuriser l’enregistrement des titres fonciers et les transactions qui en découlent. Le consortium mis en place notamment avec des sous-traitants  comme ILS/Manatron,  développe, sur une durée de 3 années (2010-2013), un système d’information foncier." Déployé dans un premier temps uniquement dans 6 districts pilotes, il est prévu qu’il soit généralisé au niveau national.  

La Namibie, quant à elle désireuse d’établir une taxe foncière transparente et équitable uniquement basée sur les fermes agricoles dites "commerciales," avait également fait appel à IGN France International quelques années auparavant. Il s’agissait cette fois, de mettre en place un CAMA (Computer Assisted Mass Appraisal). Outre le développement d’un outil totalement adapté aux spécificités locales, IGN France International avait également fourni aux autorités namibiennes, l’accompagnement nécessaire (assistance et formations) pour une bonne prise en main de l’outil. 

Assistance à Maîtrise d'ouvrage et Supervision

Pour des questions de coûts, IGN France International ne se positionne pratiquement plus sur des travaux de levés cadastraux, mais intervient sur la supervision.

"De nombreuses entreprises locales se positionnent aujourd'hui sur le marché des levés cadastraux et nous ne pouvons être compétitifs avec des prix et un management européens. Nous pouvons par contre, apporter un accompagnement solide à nos clients, c’est-à-dire définir les méthodologies, former les équipes locales, superviser les travaux topographiques et les enquêtes cadastrales menés sur le terrain," explique Nathalie MARTHE-BISMUTH, Directrice Générale d’IGN France International.

C’est d’ailleurs ce qui a été fait en 2005 au Nicaragua dans les provinces d’Esteli et Madriz. 

Partenariats d’exception

Nathalie MARTHE-BISMUTH ajoute : "D'une manière générale, ce qui fait la valeur ajoutée d'IGN France International, c'est sa capacité à s'associer aux partenaires les plus pertinents par rapport à la problématique rencontrée. Dans le cas du foncier plus particulièrement, IGN France International entretient une relation privilégiée avec des institutions de renom comme la Mission de Coopération Internationale de la Direction Générale des Finances Publiques et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). IGN FI est aujourd'hui un acteur reconnu sur ce marché et est très impliquée dans de nombreuses commissions internationales.