Références - Cadastre/ Registre foncier/ Evaluation foncière

	REALISATION D'UN PRE-CADASTRE SUR 5 ZONES PILOTES, Haïti
	Les opérations de reconstruction consécutives au tremblement de terre survenu à Haïti en 2010 ont mis en exergue les lacunes dans le domaine foncier. Ces lacunes existaient déjà au niveau du système d’identification des biens, des personnes et des droits ce qui mettait à mal la sécurité foncière dans le pays. Dès février 2010, un protocole d’accord a été établi entre le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Français (MAEE) et le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire Haïtien (CIAT). Ce protocole signé le 25 septembre 2010 vise à contribuer à la réalisation d’un pré-cadastre en Haïti. Plusieurs acteurs français de renom (OGE, CSN, DGFiP, IGN France International…) sont actuellement impliqués dans le projet pilote de sécurisation foncière en cours en Haïti. IGN France International et FIT Conseil interviennent quant à eux pour fournir des éléments cartographiques de base permettant de réaliser un pré-cadastre sur 5 zones pilotes. • Sécurisation foncière • Réalisation d'une prise de vue aérienne • Orthophotographie • Géodésie • Restitution • Formation • Appui méthodologique Télécharger la fiche du projet Haïti
	MODERNISATION ET MISE A JOUR DU SYSTEME FONCIER, Vietnam
	Le projet Fasep Vietnam porte sur l’étude d’un plan de modernisation et de mise à jour du système foncier des trois principales villes du Vietnam : Hanoi, Danang et Ho Chi Minh (projet HDH). Cette étude a été lancée à la demande du ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement du Vietnam, qui dès les premiers contacts a souhaité que la France coopère avec le Vietnam pour la mise en œuvre de ce projet de modernisation. Sur la proposition de la mission économique de Hanoi, approuvée par la DGTPE, l’étude a été partiellement financée par un Fasep. • Analyse des fondements juridiques et de l'état des lieux pour la modernisation du système d'administration foncière • Modernisation du système des dossiers cadastraux • Renforcement des capacités • Modernisation du système d'information • Propositions d'amélioration du méchanisme de Guichet Unique Télécharger la fiche du projet Vietnam Voir le film Voir l'article sur le projet
	SYSTEME D'INFORMATION FONCIER, Côte d'Ivoire
	Le projet vise à développer et installer un outil de création et de gestion des Certificats Fonciers. Il propose en outre une passerelle avec la Direction Générale des Impôts afin de permettre la transformation des certificats fonciers en titres fonciers. Ce système basé sur une application SIG permet d’intégrer les limites de terroirs et s’enrichit au fur et à mesure de l’établissement des certificats fonciers en intégrant la géométrie des parcelles. Ce SIF est donc compatible avec la délimitation sporadique lancée par l’Etat Ivoirien. Il intègre des informations sur les terroirs qui constituent un pseudo cadastre rural. • Programmation et gestion des prestations • Concéption du système • Assistance à l'acquisition des matériels informatiques • Développements informatiques des outils • Sortie des premiers produits du SIF • Mise en place d'un protocole d'échange et de diffusion des informations • Assistance au déploiement des équipements • Formation des personnels ivoriens Télécharger la fiche du projet SIF
	MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION FONCIERE, Ouganda
	L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrement des documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. En Ouganda, une étude de la Banque Mondiale soulignait que 270 jours en moyenne étaient nécessaires à l’enregistrement des titres. C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité moderniser ses procédures. IGN France International a remporté un appel d’offres portant sur la sécurisation des titres fonciers à travers le développement d’un système d’information foncier unique pour les 6 bureaux départementaux des districts de Kampala, Mukono, Wakiso, Jinja, Masaka et Mbarara, et l’établissement du centre national d’information foncier. • Design, implémentation et installation d'un système d'information foncier • Prise de vues aériennes et produciton d'orthophotographies pour les 6 districts • Travaux géodésiques et topographiques • Scannage et vectorisation des cartes papiers existantes, ainsi que le scannage des titres et la réhabilitation de ceux qui sont les plus dégradés • Fourniture de matériel • Formation des personnels locaux aux nouveaux outils et procédures Télécharger la fiche du projet SIF Autres articles sur le projet (en anglais) : New Vision : France partners with Uganda New Vision : French firm to computerise land registry Daily Monitor : France and Uganda's long-standing relations All Africa : French firm to computerise land registry
	ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UNE APPLICATION D'EVALUATION FONCIERE DE TYPE CAMA, Namibie
	IGN France International a développé une application d'évaluation foncière pour le compte du MLR (Ministry of Lands and Ressettlement) namibien. Le CAMA (Computer Assisted Mass Appraisal application), mis au point par IGN France International, est un logiciel permettant le calcul automatique des valeurs foncières. Il est utilisé à la fois pour le calcul des valeurs des terres ou des biens immobiliers. IGN France International a fourni une application de ce type au Département d'Evaluation foncière de Namibie désireux d'établir une taxe foncière transparente et équitable basée uniquement sur des terres agricoles dites "commerciales." • Définition de la zone pilote servant de support à l'élaboration et tests de l'application CAMA • Etude et prise en compte des paramètres de calculs, écritures des algorithmes de calculs selon les méthodes définies par le client • Elaboration des spécifications techniques détaillées • Développement de l'application selon les termes de références • Fourniture du matériel (stations de travail, logiciels...) • Assistance technique Télécharger la fiche du projet CAMA Accéder à l'article apparu dans ArcNews (ESRI) sur le projet namibien (en anglais) Télécharger la fiche produit de notre solution CAMA
	ELABORATION D'UN NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION FONCIERE, Tunisie
	Ce projet a été élaboré en vue de répondre aux exigences de la Tunisie qui envisageait de moderniser la connaissance, la gestion et la valorisation de son patrimoine foncier. En collaboration étroite avec la DGFiP, IGN France International a développé un SIF (Système d'information foncière) comprenant un outil de gestion des titres fonciers, intégrant une composante géographique, un cadastre numérique référentiel de base entre les informations foncières et une architecture ouverte aux différents organismes gérant les données du territoire. Télécharger la fiche sur l'élaboration d'un système d'information foncière
	SUPERVISION ET PRODUCTION DES TRAVAUX CADASTRAUX, Nicaragua
	IGN France International a supervisé des travaux cadastraux sur le département de Chinandega. Cette supervision avait pour objectif de vérifier les travaux effectués par une société espagnole sur le plan topographique et juridique. IGN France International a par ailleurs réalisé la production des données cadastrales sur les provinces d'Esteli et de Madriz. Cette réalisation a nécessité la création d'une entité regroupant plus de 200 topographes et assistants juridiques locaux, tous formés par IGN France International. Télécharger la fiche du projet Nicaragua
	PROJET D'EVALUATION FONCIERE, Serbie
	En collaboration avec Spot Image, IGN France International a développé et livré au Ministère des Finances Serbe une application informatique permettant le calcul automatique des valeurs immobilières. Télécharger la fiche du projet Serbie