Références - Cadastre/ Registre foncier/ Evaluation foncière

Version imprimableEnvoyer à un ami


 

DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME D'INFORMATION FONCIERE, Ouganda 

L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrement des documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. En Ouganda, une étude de la Banque Mondiale soulignait que 270 jours en moyenne étaient nécessaires à l’enregistrement des titres. C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité moderniser ses procédures. En 2009, IGN France International a remporté un appel d’offres portant sur la sécurisation des titres fonciers à travers le développement d’un système d’information foncier unique pour les 6 bureaux départementaux des districts de Kampala, Mukono, Wakiso, Jinja, Masaka et Mbarara, et l’établissement du centre national d’information foncier dans le cadre de la phase pilote (projet DeSILISoR. Aujourd'hui le projet est en déploiment dans tout le pays. 

 Design, implémentation et installation d'un système d'information foncier Open Source • Scannage et vectorisation de l'ensemble des cartes papiers existantes, ainsi que Scannage, indexation et réhabilitation de l’ensemble des titres et autres documents administratifs fonciers   Intégration des données dans le système  Installation et déploiement du matériel et du système  Fourniture de matériel  Formation des personnels locaux aux nouveaux outils et procédures

Télécharger la fiche du projet de déploiement - DeSINLISI

Télécharger la fiche du projet pilote - DeSILISoR


 

CADASTRE ET SYSTEME D'INFORMATION FONCIER, Ethiopie 

Le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de la Construction (MUDHCo) se prépare à la mise en oeuvre d’un projet de système d’information foncier urbain. Un des objectifs de ce ministère est d’endiguer les problèmes de mauvaise gestion et d’accroître la rente immobilière en zone urbaine grâce à la mise en place du système d’information foncier et immobilier. En septembre 2014, le consortium international mené par IGN France International a remporté un contrat de supervision pour la mise en place du système d’information foncier et immobilier. IGN France et GeoMark Plc sont également membres de ce consortium.

Le principal objet de ce projet de supervision est d’aider et soutenir le MUDHCo à mener à bien la conception, le développement et le déploiement du système d’information foncier et immobilier.

 Conception, developpement et deploiement d'un système d'information foncier et immobilier • Formation et renforcement des capacités pour la mise en oeuvre

Télécharger la fiche du projet Ethiopie


 

SYSTEME D'INFORMATION CADASTRALE NATIONALE, BASÉ SUR UNE PLATEFORME OPEN SOURCE, Equateur

Au sein du ministère de l'Agriculture, la direction de MAGAP - projet PRAT a développé un système d'administration des terres et des informations cadastrales (SIGTIERRAS) qui intègre la gestion de la cartographie cadastrale et des registres fonciers, permettant des analyses territoriales selon des critères graphiques et alphanumériques. 

Le projet consiste en la conception, le développement et la mise en œuvre du système national d'administration des terres (SINAT) sur la base des applications déjà disponibles, utilisant des outils open source et des standards ouverts, ainsi que l'architecture et la conception d'une des agences territoriales nationales SDI.

 Sécurisation foncière • Utilisation outils open source et standards ouverts • Geo-Portail Formation  Appui méthodologique

Télécharger la fiche du projet Equateur

HAITI
 

REALISATION D'UN PRE-CADASTRE SUR 5 ZONES PILOTES, Haïti 

Les opérations de reconstruction consécutives au tremblement de terre survenu à Haïti en 2010 ont mis en exergue les lacunes dans le domaine foncier. Ces lacunes existaient déjà au niveau du système d’identification des biens, des personnes et des droits ce qui mettait à mal la sécurité foncière dans le pays. Dès février 2010, un protocole d’accord a été établi entre le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Français (MAEE) et le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire Haïtien (CIAT). Ce protocole signé le 25 septembre 2010 vise à contribuer à la réalisation d’un pré-cadastre en Haïti.

Plusieurs acteurs français de renom (OGE, CSN, DGFiP, IGN France International…) sont actuellement impliqués dans le projet pilote de sécurisation foncière en cours en Haïti. IGN France International et FIT Conseil interviennent quant à eux pour fournir des éléments cartographiques de base permettant de réaliser un pré-cadastre sur 5 zones pilotes.

 Sécurisation foncière Réalisation d'une prise de vue aérienne    Orthophotographie  •  Géodésie   Restitution  •  Formation     Appui méthodologique

Télécharger la fiche du projet Haïti


 
MODERNISATION ET MISE A JOUR DU SYSTEME FONCIER, Vietnam 

Le projet Fasep Vietnam porte sur l’étude d’un plan de modernisation et de mise à jour du système foncier des trois principales villes du Vietnam : Hanoi, Danang et Ho Chi Minh (projet HDH).

Cette étude a été lancée à la demande du ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement du Vietnam, qui dès les premiers contacts a souhaité que la France coopère avec le Vietnam pour la mise en œuvre de ce projet de modernisation.

Sur la proposition de la mission économique de Hanoi, approuvée par la DGTPE, l’étude a été partiellement financée par un Fasep. 

 Analyse des fondements juridiques et de l'état des lieux pour la modernisation du système d'administration foncière   Modernisation du système des dossiers cadastraux • Renforcement des capacités • Modernisation du système d'information  Propositions d'amélioration du méchanisme de Guichet Unique

Télécharger la fiche du projet Vietnam
Voir le film
Voir l'article sur le projet


 

SYSTEME D'INFORMATION FONCIER, Côte d'Ivoire 

Le projet vise à développer et installer un outil de création et de gestion des Certificats Fonciers. Il propose en outre une passerelle avec la Direction Générale des Impôts afin de permettre la transformation des certificats fonciers en titres fonciers. Ce système basé sur une application SIG permet d’intégrer les limites de terroirs et s’enrichit au fur et à mesure de l’établissement des certificats fonciers en intégrant la géométrie des parcelles. Ce SIF est donc compatible avec la délimitation sporadique lancée par l’Etat Ivoirien. Il intègre des informations sur les terroirs qui constituent un pseudo cadastre rural. 

 Programmation et gestion des prestations   Concéption du système • Assistance à l'acquisition des matériels informatiques • Développements informatiques des outils  Sortie des premiers produits du SIF  Mise en place d'un protocole d'échange et de diffusion des informations  Assistance au déploiement des équipements  Formation des personnels ivoriens

Télécharger la fiche du projet SIF


 

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION FONCIERE, Ouganda 

L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrement des documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. En Ouganda, une étude de la Banque Mondiale soulignait que 270 jours en moyenne étaient nécessaires à l’enregistrement des titres. C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité moderniser ses procédures. IGN France International a remporté un appel d’offres portant sur la sécurisation des titres fonciers à travers le développement d’un système d’information foncier unique pour les 6 bureaux départementaux des districts de Kampala, Mukono, Wakiso, Jinja, Masaka et Mbarara, et l’établissement du centre national d’information foncier

 Design, implémentation et installation d'un système d'information foncier   Prise de vues aériennes et production d'orthophotographies pour les 6 districts • Travaux géodésiques et topographiques • Scannage et vectorisation des cartes papiers existantes, ainsi que le scannage des titres et la réhabilitation de ceux qui sont les plus dégradés  Fourniture de matériel  Formation des personnels locaux aux nouveaux outils et procédures

Télécharger la fiche du projet SIF

Autres articles sur le projet (en anglais) :

New Vision : France partners with Uganda
New Vision : French firm to computerise land registry
Daily Monitor : France and Uganda's long-standing relations
All Africa : French firm to computerise land registry


 

ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UNE APPLICATION D'EVALUATION FONCIERE DE TYPE CAMA, Namibie 

IGN France International a développé une application d'évaluation foncière pour le compte du MLR (Ministry of Lands and Ressettlement) namibien. Le CAMA (Computer Assisted Mass Appraisal application), mis au point par IGN France International, est un logiciel permettant le calcul automatique des valeurs foncières. Il est utilisé à la fois pour le calcul des valeurs des terres ou des biens immobiliers. 

IGN France International a fourni une application de ce type au Département d'Evaluation foncière de Namibie désireux d'établir une taxe foncière transparente et équitable basée uniquement sur des terres agricoles dites "commerciales." 

 Définition de la zone pilote servant de support à l'élaboration et tests de l'application CAMA   Etude et prise en compte des paramètres de calculs, écritures des algorithmes de calculs selon les méthodes définies par le client Elaboration des spécifications techniques détaillées Développement de l'application selon les termes de références  Fourniture du matériel (stations de travail, logiciels...)  Assistance technique

Télécharger la fiche du projet CAMA
Accéder à l'article apparu dans ArcNews (ESRI) sur le projet namibien (en anglais)
Télécharger la fiche produit de notre solution CAMA


 

ELABORATION D'UN NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION FONCIERE, Tunisie

Ce projet a été élaboré en vue de répondre aux exigences de la Tunisie qui envisageait de moderniser la connaissance, la gestion et la valorisation de son patrimoine foncier.

En collaboration étroite avec la DGFiP, IGN France International a développé un SIF (Système d'information foncière) comprenant un outil de gestion des titres fonciers,  intégrant une composante géographique, un cadastre numérique référentiel de base entre les informations foncières et une architecture ouverte aux différents organismes gérant les données du territoire.

Télécharger la fiche sur l'élaboration d'un système d'information foncière


 

SUPERVISION ET PRODUCTION DES TRAVAUX CADASTRAUX, Nicaragua 

IGN France International a supervisé des travaux cadastraux sur le département de Chinandega. Cette supervision avait pour objectif de vérifier les travaux effectués par une société espagnole sur le plan topographique et juridique. 

IGN France International a par ailleurs réalisé la production des données cadastrales sur les provinces d'Esteli et de Madriz. Cette réalisation a nécessité la création d'une entité regroupant plus de 200 topographes et assistants juridiques locaux, tous formés par IGN France International.

Télécharger la fiche du projet Nicaragua


 

PROJET D'EVALUATION FONCIERE, Serbie 

En collaboration avec Spot Image, IGN France International a développé et livré au Ministère des Finances Serbe une application informatique permettant le calcul automatique des valeurs immobilières.

Télécharger la fiche du projet Serbie

Revenir vers la page d'accueil "références" 

Télécharger la fiche complète de cadastre/ registre foncier/ évaluation foncière